source
:
AD66 11Bp1049 (Série B Justice Seigneuriale)
Période : 1777
relevé
: Juin 2005

28 février
1777 juge de la baronnie de Cabrenç:
Silvestre Pares négociant du Tech fait une requête où il se plaint des
dégradations faites au bois qu'il possède à Serrallongue.
Description
du bois :
Bois acheté en 1771 à Jean Vilanova (acte Trinxeria)
Bois d'une contenance de 150 journeaux de terre composé de hêtres et
châtaigniers.
Confronté à l'orient avec les terres de Campalas et de Mas Cortals;
du midy avec les terres de Falgos jusqu'au sommet de Mont Negre; du
couchant avec les terres de Pla Casteill; de septentrion avec la rivière
del Reanol qui descend de Pla Casteill.
Décisions
du juge :
- interdiction de couper du bois sous peine de confiscation des outils
(haches, cognées, scies) et d'une amende de 10 livres la 1ere fois,
20 la 2ème et poursuites à la 3ème.
- Interdiction d'y amener des chèvres sous peine de confiscation et
de 20 sols par bête avec amande de 10 livres à chacun des gardiens.
- Interdiction d'allumer du feu
- Interdiction d'enlever des terres argiles et de faire de la chaux
avec 100 livres d'amande et confiscation des chevaux harnais outils.
- Interdiction de prendre du bois coupé et de l' ébrancher
- Interdiction d'emporter du bois mort, même bois de chauffage avec
amende de 15 livres par charretée plus 4 livre par somme de cheval ,
3 livres s'il s'agit d'une bourrique, 20 sols par fagot et confiscation
des bestiaux charrettes outils et bois.
- Interdiction de couper et amasser des herbages châtaignes faines et
autres fruits sous peine de 5 livres par faix à col, 20 livres par charge
de cheval , 15 pour une bourrique, 40 par charretée. Confiscation des
fruits, herbages, montures, charrettes. Amande doublée en cas de récidive.
- Toutes les peines seront doublées entre le coucher et le lever du
soleil.
- Les biens saisis seront vendus au lieu de Serrallongue au plus offrant.
- Les propriétaires seront responsables de leurs enfants (famille ?)
et des domestiques.
- Dommages et intérêts seront reversés au demandeur.
Les
amandes et confiscations : 2 tiers au demandeur et 1 tiers au sous baille
bannier.
Le
texte de l'arrêté du juge sera lu en public et affiché à la place du
lieu de Serrallongue un jour de fête à l'issue de la grand messe.