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Interdiction de couper du bois en 1777 à Serrallongue .

source : AD66 11Bp1049 (Série B Justice Seigneuriale)
Période : 1777

relevé : Juin 2005


28 février 1777 juge de la baronnie de Cabrenç:
Silvestre Pares négociant du Tech fait une requête où il se plaint des dégradations faites au bois qu'il possède à Serrallongue.

Description du bois :
Bois acheté en 1771 à Jean Vilanova (acte Trinxeria)
Bois d'une contenance de 150 journeaux de terre composé de hêtres et châtaigniers.
Confronté à l'orient avec les terres de Campalas et de Mas Cortals; du midy avec les terres de Falgos jusqu'au sommet de Mont Negre; du couchant avec les terres de Pla Casteill; de septentrion avec la rivière del Reanol qui descend de Pla Casteill.

Décisions du juge :
- interdiction de couper du bois sous peine de confiscation des outils (haches, cognées, scies) et d'une amende de 10 livres la 1ere fois, 20 la 2ème et poursuites à la 3ème.
- Interdiction d'y amener des chèvres sous peine de confiscation et de 20 sols par bête avec amande de 10 livres à chacun des gardiens.
- Interdiction d'allumer du feu
- Interdiction d'enlever des terres argiles et de faire de la chaux avec 100 livres d'amande et confiscation des chevaux harnais outils.
- Interdiction de prendre du bois coupé et de l' ébrancher
- Interdiction d'emporter du bois mort, même bois de chauffage avec amende de 15 livres par charretée plus 4 livre par somme de cheval , 3 livres s'il s'agit d'une bourrique, 20 sols par fagot et confiscation des bestiaux charrettes outils et bois.
- Interdiction de couper et amasser des herbages châtaignes faines et autres fruits sous peine de 5 livres par faix à col, 20 livres par charge de cheval , 15 pour une bourrique, 40 par charretée. Confiscation des fruits, herbages, montures, charrettes. Amande doublée en cas de récidive.
- Toutes les peines seront doublées entre le coucher et le lever du soleil.
- Les biens saisis seront vendus au lieu de Serrallongue au plus offrant.
- Les propriétaires seront responsables de leurs enfants (famille ?) et des domestiques.
- Dommages et intérêts seront reversés au demandeur.

Les amandes et confiscations : 2 tiers au demandeur et 1 tiers au sous baille bannier.

Le texte de l'arrêté du juge sera lu en public et affiché à la place du lieu de Serrallongue un jour de fête à l'issue de la grand messe.