Interdiction
de ramasser du bois à Serrallongue. |
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: AD66 11Bp1049
Description du bois : Décisions
du juge : - interdiction de couper du bois sous peine de confiscation des outils (haches, cognées, scies) et d'une amande de 10 livres la 1ere fois, 20 la 2ème et poursuites à la 3ème. - Interdiction d'y amener des chèvres sous peine de confiscation et de 20 sols par bête avec amande de 10 livres à chacun des gardiens. - Interdiction d'allumer du feu - Interdiction d'enlever des terres argiles et de faire de la chaux avec 100 livres d'amande et confiscation des chevaux harnais outils. - Interdiction de prendre du bois coupé et de l' ébrancher - Interdiction d'emporter du bois mort, même bois de chauffage avec amande de 15 livres par charretée plus 4 livre par somme de cheval , 3 livres s'il s'agit d'une bourrique, 20 sols par fagot et confiscation des bestiaux charrettes outils et bois. - Interdiction de couper et amasser des herbages châtaignes faines et autres fruits sous peine de 5 livres par faix à col, 20 livres par charge de cheval , 15 pour une bourrique, 40 par charretée. Confiscation des fruits, herbages, montures, charrettes. Amende doublée en cas de récidive. - Toutes les peines seront doublées entre le coucher et le lever du soleil. - Les biens saisis seront vendus au lieu de Serrallongue au plus offrant. - Les propriétaires seront responsables de leurs enfants (famille ?) et des domestiques. - Dommages et intérêts seront reversés au demandeur. Les amandes et confiscations : 2 tiers au demandeur et 1 tiers au sous baille bannier. - Le texte de l'arrêté du juge sera lu en public et affiché à la place du lieu de Serrallongue un jour de fête à l'issue de la grand messe.
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